Expertise 01

Structuration de projets immobiliers

Du foncier brut au projet financé et sécurisé : un montage sur mesure signé Gestoria Capital.

Transformer une opportunité foncière ou immobilière en projet viable, finançable et sécurisé est la première des expertises de Gestoria Capital. Notre service de structuration couvre l'intégralité du montage juridique, financier et fiscal, du choix du véhicule d'investissement à la contractualisation avec l'ensemble des partenaires. Nous intervenons dès la phase d'origine, avant même l'acquisition, pour construire un cadre solide qui protège vos intérêts à chaque étape.

Notre expertise en fiscalité et audit, combinée à notre expérience en promotion immobilière, nous permet d'identifier les contraintes fiscales et juridiques souvent négligées en amont, d'optimiser la structure de détention et d'anticiper les risques opérationnels. Chaque montage est documenté, auditable et adapté à la réglementation marocaine en vigueur.

Livrables & prestations

  • Analyse juridique du foncier et des titres de propriété
  • Choix et constitution du véhicule d'investissement (SCI, SPV, VEFA, CPI, société de co-promotion)
  • Rédaction et négociation des pactes d'actionnaires et conventions de co-promotion
  • Optimisation de la structure fiscale de l'opération
  • Montage des garanties (hypothèques, cautions, assurances)
  • Coordination avec les notaires, avocats et experts partenaires
  • Livrables : note de structuration, term sheet, contrats, organigramme juridique

Valeur ajoutée Gestoria Capital

Notre expérience de plus de 25 ans en promotion immobilière, en fiscalité et en audit nous permet de détecter les risques invisibles au montage et de construire des structures robustes qui tiennent face aux aléas du marché. Nous avons structuré des opérations de toutes tailles, de la villa individuelle aux programmes de plusieurs centaines de logements.

Processus

  1. Premier contact : cadrage des objectifs et contraintes du client

  2. Audit juridique et fiscal du projet ou du foncier

  3. Proposition de 2 à 3 scénarios de structuration avec comparaison

  4. Validation par le client et finalisation du montage retenu

  5. Rédaction des documents contractuels avec les conseils juridiques

  6. Closing et signature : accompagnement jusqu'à l'immatriculation du véhicule

Questions fréquentes

À quel moment faire appel à Gestoria Capital pour structurer un projet immobilier ?

Le plus tôt possible : nous intervenons dès la phase d'origine, avant même l'acquisition du foncier, pour bâtir un cadre juridique, financier, fiscal et urbanistique qui protège vos intérêts à chaque étape et anticipe les risques opérationnels.

Quel véhicule d'investissement choisir pour une opération immobilière au Maroc ?

Cela dépend de vos objectifs, de vos partenaires et de la fiscalité de l'opération. Nous comparons les options dans deux à trois scénarios de structuration, puis constituons le véhicule retenu et vous accompagnons jusqu'à son immatriculation.

Que remet Gestoria Capital à l'issue d'une mission de structuration ?

Une note de structuration, une term sheet, les contrats (pactes d'actionnaires et conventions de co-promotion) et l'organigramme juridique de l'opération, établis avec les notaires, avocats et experts partenaires.

Comment démarrer une mission avec Gestoria Capital ?

Par un premier rendez-vous de cadrage (en présentiel ou en visioconférence) pour comprendre votre projet et vos objectifs. Nous vous proposons ensuite une mission et des honoraires adaptés à son périmètre. Le rendez-vous se demande depuis la page Contact.

Contact

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Bureau
MARINA CENTRE 2 ANGLE BD DE LA CORNICHE ET BD ZERKTOUNI 4EME ETAGE BUREAU N°18